Les téléchargeurs sous surveillance renforcée

Les téléchargeurs sous surveillance renforcée
Le Conseil d'Etat autorise la détection automatisée des utilisateurs de réseaux «peer to peer».

Le hasard faisant bien les choses, la décision du Conseil d'Etat intervient quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement, qui ne cache pas sa volonté d'agir de manière plus offensive dans la lutte contre le téléchargement illégal. Une action qui pourrait passer par le retour de la fameuse «réponse graduée» ­ selon la gravité des actes commis ­, refusée à la fois par la Cnil et le Conseil constitutionnel dans une décision rendue sur la loi relative au droit d'auteur, dite «Dadvsi», du gouvernement sortant. «Au lieu d'avoir 300 personnes poursuivies, on pourrait en avoir 10 000, s'inquiète Aziz Ridouan des Audionautes, une association qui vient en aide aux internautes poursuivis pour cause de téléchargement. Mais cela s'avérera inutile, poursuit-il . Il n'y a qu'à voir ce qui se passe aux Etats-Unis, où des dizaines de milliers d'internautes sont poursuivis sans sommation. Cela ne remet pas en cause l'adoption massive du peer to peer comme nouveau mode de consommation des oeuvres. La seule réponse, c'est l'innovation pour séduire les internautes et les amener à fréquenter de nouveaux services, payants ou gratuits . »
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Le Sell (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs) a le droit, sous certaines conditions, de collecter les adresses IP des internautes ­ une sorte de carte d'identité de l'abonné au réseau ­ et de les croiser avec les données des FAI afin d'obtenir leur identité dans le cadre de procédures judiciaires. Une procédure plus «légère» que celle des professionnels du disque puisqu'elle limite au minimum la collaboration des FAI et que «seuls les internautes responsables de la première mise à disposition sur le réseau d'une oeuvre et/ou ayant mis à disposition une oeuvre non encore commercialisée sont concernés».

«La Cnil n'a pas été claire»

La Cnil trouvait excessif le fait de surveiller tous les internautes pour identifier les seuls qui ont échangé illégalement un, ou plusieurs, des 10 000 titres sélectionnés. Pour elle, c'est comme si on mettait sur écoute permanente tous les abonnés au téléphone au prétexte que l'on fait la chasse aux terroristes ou aux délinquants. Mais elle n'a pas été suffisamment claire dans son argumentation.