La France part à la chasse aux pirates (Infos Du Net)
Ou quand le syndrome « Big Brother » ressurgit subitement dans les esprits... Il y a environ un an et demi, le 18 octobre 2005, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) prenait une décision jugée importante pour la vie privée des internautes en France, en gelant la surveillance généralisée des internautes. Le Web français n’allait alors plus être l’objet de surveillances soutenues dans le but de trouver dans la masse un pirate. Mauvaise nouvelle pour la CNIL, le Conseil d’État vient d’invalider cette décision, remettant ainsi au goût du jour les nombreux débats sur la vie privée des internautes français.
Les chasseurs de Mp3 pirates vont pouvoir cyber espionner les pirates informatiques (Zataz)
La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) est heureuse. Mercredi, un arrêt du Conseil d'Etat concernant le repérage automatique, par des dispositifs informatiques, des copieurs sur Internet a été validé. Mission, permettre de tracer ceux qui mettent de la musique à disposition sur les sites de peer-to-peer (P2P).
P2P : que risquent les internautes ?
Désormais, il pourra être appliqué une surveillance des réseaux P2P ainsi qu’un fichage des adresse IP correspondants à des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.
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Pour commencer, la surveillance des réseaux Peer-to-Peer ne sera pas effectuée de n’importe quelle manière. La méthode, telle qu’elle est décrite dans l’arrêté, fait état de deux phases de surveillance. Une première phase dite de “calibrage/ciblage”, qui servira d’abord à repérer les gros consommateurs de Peer-to-Peer et à les différenciers de ceux ayant une plus faible utilisation de ce genre de service. Cette phase durera 24 heures et en sortira trois catégories d’internautes : ceux ayant mis en partage sur un réseau P2P moins de 50 fichiers musicaux recevront un simple message d’avertissement, alertant sur les risques juridiques du piratage.Pour ceux ayant mis plus de 50 fichiers musicaux à disposition, d’autres sanctions s’appliqueront. Ceux-ci seront surveillés de plus près dans une phase de ciblage avancé, effectuée sur une période de 15 jours. Si au terme de cette période un internaute a mis en partage entre 500 et 1000 fichiers musicaux, il pourra faire l’objet de poursuites devant un juge civil. L’internaute qui aura partagé plus de 1000 fichiers de cette manière s’exposera quant à lui à des poursuites pénales.
